Digitis

Signer le DPA Digitis

Vous êtes client Digitis et votre conformité RGPD demande un accord de traitement des données (DPA) signé avec votre opérateur. Signez-le en ligne en quelques minutes : nous le contresignons et vous le renvoyons.

Accord de traitement des données (DPA)

Signature électronique sécurisée via Zoho Sign (hébergement européen). Aucun compte requis.

Signer le DPA en ligne

Comment ça se passe

  1. Vous remplissez et signez en ligne

    Ouvrez le formulaire, complétez les coordonnées de votre entreprise et signez électroniquement. Aucun compte ni logiciel requis.

  2. Digitis contresigne

    Nous recevons votre signature, vérifions le document et le contresignons en tant que sous-traitant.

  3. Vous recevez le document signé

    La version signée par les deux parties vous est renvoyée automatiquement par email. Vous la conservez comme preuve de conformité.

Pourquoi un DPA avec votre opérateur

Quand Digitis gère votre téléphonie cloud, héberge vos services ou traite des données pour votre compte, le RGPD nous place dans le rôle de sous-traitant et votre entreprise dans celui de responsable du traitement. L'article 28 du règlement impose qu'un contrat écrit encadre cette relation : c'est le DPA.

Le signer protège les deux parties. Pour vous, c'est une pièce de conformité à présenter en cas de contrôle de l'Autorité de protection des données (APD). Pour nous, c'est l'engagement formel sur la manière dont vos données sont traitées, sécurisées et localisées.

Ce que couvre le DPA

  • La nature et la finalité des traitements confiés à Digitis (téléphonie cloud, journaux d'appels, enregistrements éventuels, hébergement).
  • Les obligations de sécurité et de confidentialité de Digitis.
  • La localisation des données au sein de l'Union européenne (Allemagne, France) et l'encadrement de tout sous-traitant ultérieur.
  • La durée de conservation et le sort des données en fin de contrat.
  • L'assistance apportée pour répondre aux demandes d'exercice des droits de vos propres utilisateurs.

Pour qui

Tout client Digitis peut signer le DPA. Il est particulièrement attendu dans les secteurs réglementés où vous traitez des données sensibles : cabinets médicaux, courtiers en assurance, agences immobilières, ou toute structure dont la conformité RGPD repose en partie sur ses prestataires.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un DPA (accord de traitement des données) ?

C'est le contrat prévu par l'article 28 du RGPD entre un responsable de traitement (votre entreprise) et son sous-traitant (Digitis). Il encadre la façon dont Digitis traite, sécurise et conserve les données personnelles pour votre compte dans le cadre de nos services de téléphonie cloud et d'hébergement.

Qui doit signer le DPA avec Digitis ?

Tout client qui nous confie le traitement de données personnelles : téléphonie cloud, journaux d'appels, enregistrements éventuels, hébergement. C'est particulièrement attendu dans les secteurs réglementés comme le médical, l'assurance ou l'immobilier, où votre propre conformité RGPD l'exige.

Où sont hébergées les données traitées par Digitis ?

Au sein de l'Union européenne. Notre infrastructure est hébergée en Allemagne et en France (Hetzner, Scaleway), sans transfert vers un pays tiers en dehors des garanties prévues par le RGPD. La liste des sous-traitants ultérieurs figure dans le DPA.

Combien de temps prend la signature ?

Quelques minutes. Vous signez en ligne, Digitis contresigne, et vous recevez la version finale signée par email. Tout se fait électroniquement via Zoho Sign, dont l'hébergement est européen.

Une question avant de signer ? Écrivez-nous à info@digitis.be ou consultez notre politique de confidentialité.

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