Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES Conditions Générales (5.0)
DIGITIS RUE AU PALO 26 4053 EMBOURG TVA BE0764802042
- INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le présent document définit les conditions générales applicables à la fourniture de Produits et/ou Services par DIGITIS, dont le siège social est établi Rue Au Palo 26 4053 Embourg TVA BE0764802042 (ci-après dénommée « DIGITIS. ») et les conditions d’acceptation de ces Produits et/ou Services par le Client.
1.1. CHAMP D’APPLICATION
1.1.1. Le Contrat définit les conditions générales et spécifiques auxquelles (i) le Client achètera ou louera des Produits et/ou Services et (ii) DIGITIS, fournira des Produits et/ou Services au Client.
1.1.2. Le Contrat comprend les présentes Conditions Générales et les documents complémentaires suivants qui s’appliquent aux Produits et/ou Services:
– l’Offre éventuelle;
– le Bon de Commande (incluant les éventuelles conditions particulières applicables au Client);
– les Descriptions de Service Contractuelles spécifiques
Chaque Bon de Commande (incluant par référence les dispositions des présentes Conditions Générales, le CSD et les éventuelles Conditions particulières au Client) constitue un Contrat séparé liant les Parties pour les Services et/ou Produits concernés.
1.1.3.La dernière version des Descriptions de Service Contractuelles, des Conditions Générales et du Glossaire peut à tout moment être demandée à DIGITIS,.
1.1.4. Par la commande ou la signature du Bon de Commande, le Client reconnaît explicitement avoir reçu les documents énumérés à l’article 1.1.2 ci-dessus ou avoir été informé de l’existence de ces documents, en avoir pris connaissance et les approuver. De ce fait, le Client renonce à ses propres conditions générales et/ou spécifiques, même si dans ces dernières, il est indiqué qu’elles prévalent et/ou qu’elles sont jointes au Bon de Commande.
1.1.5 Le Client a le droit d’émettre des Bons de Commande au profit de ses Sociétés affiliées. Dans ce cas, les Sociétés affiliées seront liées par les conditions contractuelles applicables aux Services et/ou Produits commandés et le Client sera conjointement et solidairement responsable de l’exécution de l’ensemble des engagements, garanties et obligations, y compris des obligations de paiement qui incombent aux Sociétés affiliées en vertu du Contrat.
DIGITIS, se réserve le droit de réclamer au Client ou à la société qui la contrôle l’émission d’une garantie bancaire afin de sécuriser l’exécution du Contrat par le Client et/ou ses Sociétés affiliées.
DIGITIS, se réserve le droit de refuser des Bons de Commande au Client qui a constitué une structure ou un groupement dans le seul but de pouvoir faire bénéficier ses Société affiliées de ce Contrat.
1.2. PRIORITISATION DU DOCUMENT
1.2.1. En cas de conflit ou d’incohérence entre les documents du Contrat, l’ordre de priorité décroissant suivant sera applicable :
– le Bon de Commande, y compris les éventuelles conditions particulières applicables au Client;
– les Descriptions de Service Contractuelles avec les Conditions Spécifiques du Service et les Service Level Agreement y afférents;
– les Conditions Générales;
– l’Offre.
- PROCÉDURE CONTRACTUELLE
2.1. DEMANDE PAR LE CLIENT
2.1.1. Le Client soumet sa demande relative aux Produits et/ou Services en complétant et en signant le Bon de Commande correspondant. L’introduction de sa demande implique que la personne signataire a les pouvoirs requis pour engager le Client.
2.1.2. En signant le Bon de Commande, le Client marque son accord avec les prérequis des Produits et /ou Services spécifiés dans les Descriptions de Service Contractuelles applicables. Si ces prérequis ne sont pas tous respectés au moment de l’installation du Service et/ou du Produit par DIGITIS, DIGITIS, ne pourra être tenue responsable des conséquences qui en découleraient et DIGITIS, se réserve le droit de facturer au Client les coûts supplémentaires éventuels pour y remédier.
2.2. ENTRÉE EN VIGUEUR, DUREE ET FIN DU CONTRAT
2.2.1. Sauf stipulation contraire, le Contrat entrera en vigueur le jour de l’acceptation par DIGITIS, de la commande du Client.
2.2.2. Sauf mention contraire dans la ou les Description(s) de Service Contractuelle(s) ou le(s) Bon(s) de Commande correspondant(s), le Contrat aura une durée initiale de un (1) mois (la Période Initiale).
2.2.3. La Période Initiale commence à courir le jour de mise à disposition au Client des Produits et/ou Services (Date Initiale). Si cette date est postposée de plus de 5 jours ouvrables pour des raisons imputables au Client, DIGITIS, se réserve le droit de facturer tous les Produits et/ou Services déjà fournis au Client à la Date Initiale.
2.2.4. A l’échéance de la Période Initiale, le Contrat sera tacitement reconduit par périodes successives d’un mois. Si une Partie ne désire pas que le Contrat soit reconduit, elle devra en avertir l’autre Partie par écrit au plus tard trois mois avant la fin de la Durée Initiale ou de la période de reconduction en cours.
2.2.5. Une Partie peut suspendre l’exécution de ses obligations en cas de non-respect par l’autre Partie de ses obligations contractuelles, auquel il n’est pas remédié dans un délai de 15 jours calendrier suivant l’envoi d’une mise en demeure. La suspension prend fin lorsque l’autre Partie s’est conformée à ses obligations.
2.2.6. Chaque Partie peut résoudre à tout moment le Contrat, unilatéralement, avec effet immédiat et sans intervention judiciaire préalable, moyennant notification écrite à l’autre Partie, lorsque cette dernière contrevient gravement à l’une de ses obligations aux termes du Contrat ou omet d’y remédier dans les trente (15) jours suivant la notification écrite visée à l’article précédent (pour autant qu’une régularisation soit possible).
2.2.7. Dans la mesure où la loi l’autorise, le Contrat prend fin automatiquement lorsque l’une des Parties cesse ses activités, devient insolvable ou fait faillite, est dissoute ou subit une procédure similaire.
2.2.8 En cas de résiliation anticipée du Contrat par le Client, le Client paiera tous les montants dus pour le reste de la Durée Initiale ou de la durée contractuelle en cours, sans préjudice du remboursement de toute ristourne dont le Client aurait indûment bénéficié.
2.2.9. En cas de résolution du Contrat en raison du non-respect par le Client de ses obligations, les montants visés à l’article 2.2.8 s’appliquent et peuvent être majorés de frais administratifs et de dédommagements pour toute perte, tout dommage, tous frais ou dépens encourus par DBI, suite à la faute du Client ou de ses employés.
2.2.10. Si DIGITIS décide de mettre un terme à la livraison d’un Produit et/ou à la fourniture d’un Service déterminé, elle en informera le Client par écrit au moins six (6) mois à l’avance. Cette notification contiendra, à tout le moins, la référence complète du Produit et/ou Service concerné, le cas échéant, le Produit et/ou Service offert en substitution et la date ultime à laquelle le Client peut commander le Produit et/ou Service concerné. Dans le cas où une substitution est possible, DIGITIS proposera au Client un Produit et/ou Service de remplacement à des
- AMENDEMENTS AUX CONDITIONS DU CONTRAT
3.1. DIGITIS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, les Conditions Spécifiques du Service et les caractéristiques techniques des Produits et/ou Services, même si cette modification a un impact sur les prix ou sur la qualité du Service. DIGITIS s’engage à en informer le Client au moins un (1) mois avant leur entrée en vigueur et par tout moyen qu’il juge approprié. La publication d’un avis sur le site web d’DIGITIS et/ou une mention dans la facture sont considérées comme des méthodes appropriées.
3.2. Hormis l’ajustement de prix visé à l’article 6.1.2, le Client qui n’accepte pas de modifications en sa défaveur peut résilier le(s) Bon(s) de Commande impacté(s) par les modifications en question sans qu’une indemnité de dédit ne soit due, pour autant qu’il en informe par écrit DIGITIS dans les quinze (15) jours calendrier de la notification d’DIGITIS.
3.3. Si les autorités belges ou européennes exigent de DIGITIS qu’il modifie le Contrat ou s’abstienne de fournir tout ou partie des Produits et/ou Services, DIGITIS aura le droit de prévoir ces modifications ou de s’abstenir de fournir les Produits et/ou Services, sans aucune indemnisation pour le Client.
3.4. En cas de circonstances extérieures aux Parties, postérieures à la conclusion du Contrat et susceptibles d’entraîner un déséquilibre important entre les obligations qui font l’objet du Contrat, les Parties ont le droit de demander une renégociation du Contrat, afin de rétablir l’équilibre initial.
Un déséquilibre important entre les obligations des Parties au sens du présent article survient lorsqu’il est démontré qu’en raison d’une variation du prix de l’électricité ou des matières premières, d’une modification des droits de douanes, ou des tarifs des fournisseurs de DIGITIS ou du cours des changes (pour le taux de conversion, la référence applicable est le facteur de conversion que la Banque centrale européenne publie quotidiennement sur son site internet officiel), il y a une augmentation ou une diminution de prix d’au moins 10 % par rapport au prix initial.
A défaut d’un accord dans les 3 mois à dater de la demande de renégociation du Contrat par une des Parties et à condition que cette dernière ait montré l’impact précité de plus de 10 %, chacune des Parties a le droit de résilier le Contrat, sans indemnité, moyennant un préavis de 3 mois.
- DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT
4.1. Le Client fournira à DIGITIS toute la coopération nécessaire en vue d’assurer l’exécution correcte du présent Contrat, entre autres :
– les fichiers, documents ou toute autre information pertinente pour la fourniture du Produit ou Service ;
– l’accès réseau à son infrastructure ICT en vue d’une Intervention à Distance par DIGITIS;
– l’accès physique aux sites et locaux techniques du Client où DIGITIS doit effectuer des interventions sur place, en la présence permanente d’un représentant du Client ;
– la permission octroyée à DIGITIS d’effectuer toute opération, par tous les moyens requis ou utiles.
